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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0764331900001

Permis de démolir n° 0764331900001 à Mesnil-Panneville, 1931 Route Du Marais

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764331900001, déposé en mairie de Mesnil-Panneville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PD n° 0764331900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0764331900001, délivré le 12 juin 2019 à Mesnil-Panneville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1931 Route Du Marais.

Le terrain support du projet couvre 15 159 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Mesnil-Panneville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2019

Surface du terrain

15 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/06/2019

Localisation du projet à Mesnil-Panneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesnil-Panneville Code postal 76570 Identifiant INSEE 76433
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 159 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESNIL-PANNEVILLE (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764331900001
Code commune INSEE	76433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1931 Route Du Marais à Mesnil-Panneville (76570).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764331900001, déposé en mairie de Mesnil-Panneville.

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Permis de démolir de la même période à Mesnil-Panneville

PD n°07643316R0001 Autorisé

1931 Rte Du Marais

Mesnil-Panneville (76570)

01 mars 2016

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