Retour aux autorisations de Mesnil-Panneville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07643316R0001

Permis de démolir n° 07643316R0001 à Mesnil-Panneville, 1931 Rte Du Marais

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07643316R0001, déposé en mairie de Mesnil-Panneville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PD n° 07643316R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2016 à Mesnil-Panneville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07643316R0001 porte sur un bâtiment situé 1931 Rte Du Marais.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL87. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Mesnil-Panneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 mars 2016

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/03/2016

Localisation du projet à Mesnil-Panneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mesnil-Panneville Code postal 76570 Identifiant INSEE 76433
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESNIL-PANNEVILLE (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07643316R0001
Code commune INSEE	76433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1931 Rte Du Marais à Mesnil-Panneville (76570).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07643316R0001, déposé en mairie de Mesnil-Panneville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mesnil-Panneville

PD n°0764331900001 Terminé

1931 Route Du Marais

Mesnil-Panneville (76570)

12 juin 2019 15 159 m² foncier

Autres types d'autorisations à Mesnil-Panneville

Permis de construire à Mesnil-Panneville

53 autorisations

Permis d'aménager à Mesnil-Panneville

1 autorisation