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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07642523G0001

Permis de démolir n° 07642523G0001 à Mentheville, 101 Route De L'eglise

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07642523G0001, déposé en mairie de Mentheville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PD n° 07642523G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07642523G0001, délivré le 20 décembre 2023 à Mentheville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 101 Route De L'eglise.

Le terrain d'assiette couvre 2 979 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A384. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Mentheville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Surface du terrain

2 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/12/2023

Localisation du projet à Mentheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mentheville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76425
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 979 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENTHEVILLE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07642523G0001
Code commune INSEE	76425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Route De L'eglise à Mentheville (76110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07642523G0001, déposé en mairie de Mentheville.

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