Permis de démolir n° 07642517F0001 à Mentheville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2017
Dossier PD n° 07642517F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07642517F0001 a été délivré le 25 mars 2017 à Mentheville (Seine-Maritime, Normandie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Mentheville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Mentheville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mentheville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76425
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENTHEVILLE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07642517F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |