Permis de démolir n° 07642117L0001 à Mélamare, 39 Lotissement Le Clos
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PD n° 07642117L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07642117L0001, délivré le 29 août 2017 à Mélamare (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 39 Lotissement Le Clos.
Le terrain support du projet couvre 291 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD300. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Mélamare est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mélamare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mélamare Code postal 76170 Identifiant INSEE 76421
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 291 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELAMARE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07642117L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |