Permis de démolir n° 07642115L0001 à Mélamare, Le Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PD n° 07642115L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07642115L0001, délivré le 28 avril 2015 à Mélamare (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Village.
Le terrain support du projet couvre 7 808 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Mélamare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mélamare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mélamare Code postal 76170 Identifiant INSEE 76421
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 808 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELAMARE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07642115L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |