Permis de démolir n° 07641021M0002 à Maromme, Rue Paul Painleve
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier PD n° 07641021M0002
Demandeur
SCI DU CEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2021 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07641021M0002 porte sur un bâtiment situé Rue Paul Painleve. Le dossier a été déposé par SCI DU CEDRE.
Le terrain d'assiette couvre 17 355 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH501, AH528, AH544. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Maromme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Maromme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CEDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422379065
- SIRET
- 42237906500036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07641021M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |