Permis de démolir n° 0764072200001 à Manneville-ès-Plains, 143 Rue Du Moulin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PD n° 0764072200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0764072200001, délivré le 17 juin 2022 à Manneville-ès-Plains (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 143 Rue Du Moulin.
Le terrain d'assiette couvre 3 007 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C671, C672. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Manneville-ès-Plains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Manneville-ès-Plains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manneville-ès-Plains Code postal 76460 Identifiant INSEE 76407
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 007 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANNEVILLE-ES-PLAINS (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764072200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |