Permis de démolir n° 0764072100001 à Manneville-ès-Plains, 77 Rue De L'orme
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PD n° 0764072100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2021 à Manneville-ès-Plains (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0764072100001 porte sur un bâtiment situé 77 Rue De L'orme.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Manneville-ès-Plains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Manneville-ès-Plains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manneville-ès-Plains Code postal 76460 Identifiant INSEE 76407
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANNEVILLE ES PLAINS (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764072100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |