Permis de démolir n° 07638815L0001 à Lintot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PD n° 07638815L0001
Demandeur
COMMUNE DE LINTOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lintot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07638815L0001 a été délivré le 17 juillet 2015. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LINTOT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Lintot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Lintot
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lintot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76388
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LINTOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603885
- SIRET
- 21760388500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LINTOT (76210)
Autres dossiers de COMMUNE DE LINTOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07638815L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |