Permis de démolir n° 07638814L0003 à Lintot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PD n° 07638814L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lintot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07638814L0003 a été délivré le 25 novembre 2014.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Lintot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lintot
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lintot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76388
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINTOT (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07638814L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |