Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07638724Y0001

Permis de démolir n° 07638724Y0001 à Lindebeuf

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PD n° 07638724Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lindebeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07638724Y0001 a été délivré le 6 février 2025.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Lindebeuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/02/2025

Localisation du projet à Lindebeuf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lindebeuf Code postal 76760 Identifiant INSEE 76387
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINDEBEUF (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07638724Y0001
Code commune INSEE 76387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Lindebeuf (76760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638724Y0001, déposé en mairie de Lindebeuf.

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