Permis de démolir n° 07638716R0001 à Lindebeuf, 125 Rue Des Chataigners
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2016
Dossier PD n° 07638716R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 125 Rue Des Chataigners, le permis de démolir n° 07638716R0001 a été délivré le 24 décembre 2016 à Lindebeuf (Seine-Maritime, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A642. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Lindebeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Lindebeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lindebeuf Code postal 76760 Identifiant INSEE 76387
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVECRIQUE (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07638716R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |