Permis de démolir n° 07637420I0001 à Incheville, Le Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PD n° 07637420I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07637420I0001 a été délivré le 7 décembre 2020 à Incheville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Le Bourg.
Le terrain d'assiette couvre 1 142 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A305, A306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Incheville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Incheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Incheville Code postal 76117 Identifiant INSEE 76374
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUST MAREST (80460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07637420I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |