Retour aux autorisations de Hodeng-Hodenger

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07636422R0001

Permis de démolir n° 07636422R0001 à Hodeng-Hodenger, 6 Rte De Saumont

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07636422R0001, déposé en mairie de Hodeng-Hodenger.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PD n° 07636422R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07636422R0001 a été délivré le 16 mai 2022 à Hodeng-Hodenger (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Rte De Saumont.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Hodeng-Hodenger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/05/2022

Localisation du projet à Hodeng-Hodenger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hodeng-Hodenger Code postal 76780 Identifiant INSEE 76364
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HODENG-HODENGER (76780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07636422R0001
Code commune INSEE	76364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rte De Saumont à Hodeng-Hodenger (76780).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07636422R0001, déposé en mairie de Hodeng-Hodenger.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Hodeng-Hodenger

PD n°07636416R0001 Autorisé

39 Rte De Bremontier Le Mesnil Hameau

Hodeng-Hodenger (76780)

06 juin 2016

PD n°07636421R0001 Autorisé

33 Route Principale

Hodeng-Hodenger (76780)

24 avr. 2021

Autres types d'autorisations à Hodeng-Hodenger

Permis de construire à Hodeng-Hodenger

16 autorisations

Permis d'aménager à Hodeng-Hodenger

1 autorisation