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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07636421R0001

Permis de démolir n° 07636421R0001 à Hodeng-Hodenger, 33 Route Principale

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07636421R0001, déposé en mairie de Hodeng-Hodenger.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2021

Dossier PD n° 07636421R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2021 à Hodeng-Hodenger (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07636421R0001 porte sur un bâtiment situé 33 Route Principale.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B607. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Hodeng-Hodenger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/04/2021

Localisation du projet à Hodeng-Hodenger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hodeng-Hodenger Code postal 76780 Identifiant INSEE 76364
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07636421R0001
Code commune INSEE	76364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Route Principale à Hodeng-Hodenger (76780).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07636421R0001, déposé en mairie de Hodeng-Hodenger.

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