Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0763542600001

Permis de démolir n° 0763542600001 à Hénouville, 585 Grande Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PD n° 0763542600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0763542600001 a été délivré le 6 juillet 2026 à Hénouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 585 Grande Rue.

Le terrain d'assiette couvre 602 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC11. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Hénouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Surface du terrain

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.

Dépôt

6 juillet 2026

Autorisation

6 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
06/07/2026

Localisation du projet à Hénouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénouville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76354
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 602 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HÉNOUVILLE (76840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0763542600001
Code commune INSEE 76354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 585 Grande Rue à Hénouville (76840).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763542600001, déposé en mairie d'Hénouville.

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