Permis de démolir n° 07635413P0001 à Hénouville, 63 Chaussee Bertrand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2013
Dossier PD n° 07635413P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hénouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635413P0001 a été délivré le 25 décembre 2013, pour un bâtiment situé 63 Chaussee Bertrand.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Hénouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Hénouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénouville Code postal 76840 Identifiant INSEE 76354
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENOUVILLE (76840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635413P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |