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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635124H0034

Permis de démolir n° 07635124H0034 au Havre, 53 Rue Sadi Carnot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635124H0034, déposé en mairie du Havre.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PD n° 07635124H0034

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07635124H0034 a été délivré le 22 octobre 2024 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 53 Rue Sadi Carnot.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PM219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 697 permis de démolir référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PM219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE HAVRE (76620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07635124H0034
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Sadi Carnot au Havre (76620).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635124H0034, déposé en mairie du Havre.

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