Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635124H0023

Permis de démolir n° 07635124H0023 au Havre, 171 Rue Marechal Joffre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PD n° 07635124H0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07635124H0023, délivré le 27 septembre 2024 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 171 Rue Marechal Joffre.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM75, CM121. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 697 permis de démolir référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/09/2024

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM75 CM121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07635124H0023
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 171 Rue Marechal Joffre au Havre (76620).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635124H0023, déposé en mairie du Havre.

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