Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635121H0015

Permis de démolir à Le Havre - Rue Des Hortensias Ilot B32

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PD n° 07635121H0015

Demandeur

LOGEO SEINE

Cette page présente le permis de démolir n° 07635121H0015, délivré le 10 juin 2021 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Des Hortensias Ilot B32, Le Havre (76620). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LOGEO SEINE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont LR22, LR25, LR26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/06/2021

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LR22 LR25 LR26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot B32

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO SEINE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
367500899
SIRET
36750089900201
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07635121H0015
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Hortensias Ilot B32, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LOGEO SEINE et autorisé le 10 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635121H0015, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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