Permis de démolir n° 07635120H0008 au Havre, 25 Rue Philippe Lebon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PD n° 07635120H0008
Demandeur
UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2020 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635120H0008 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Philippe Lebon. Le demandeur déclaré est UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA335. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 697 permis de démolir référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76063 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 197627623
- SIRET
- 19762762300097
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LE HAVRE (76063)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635120H0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |