Permis de construire n° 07635118H0109 au Havre pour 554 m² de locaux, 25 Rue Philippe Lebon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PC n° 07635118H0109
Demandeur
UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue Philippe Lebon, le permis de construire n° 07635118H0109 a été délivré le 22 novembre 2018 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DA316, DA318, DA335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 811 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 759 m² | 554 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 431 m² | 12 190 m² |
| Total | 11 759 m² | 554 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 431 m² | 12 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 759 m² | 554 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 431 m² | 12 190 m² |
| Total locaux | 11 759 m² | 554 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 431 m² | 12 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 197627623
- SIRET
- 19762762300097
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LE HAVRE (76063)
Autres dossiers de UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635118H0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |