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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635119H0021

Permis de démolir n° 07635119H0021 au Havre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PD n° 07635119H0021

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635119H0021 a été délivré le 19 juillet 2019. Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DU HAVRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 697 permis de démolir référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/07/2019

Localisation du projet au Havre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
775700198
SIRET
77570019800010
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Année de création
1900
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07635119H0021
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par GRAND PORT MARITIME DU HAVRE et autorisée le 19 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635119H0021, déposé en mairie du Havre.

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