Permis de démolir n° 07635117H0007 au Havre, 9001 Rue Docteur Maire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PD n° 07635117H0007
Demandeur
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2017 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07635117H0007 porte sur un bâtiment situé 9001 Rue Docteur Maire. La demande émane de ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont PY5, PY6, PY13. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 697 permis de démolir référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 488875345
- SIRET
- 48887534500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE HAVRE (76080)
Autres dossiers de ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07635117H0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |