Retour aux permis de démolir du Havre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07635114H0010

Permis de démolir n° 07635114H0010 au Havre, Rue Maryse Bastie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE HAVRE et autorisé le 12 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635114H0010, déposé en mairie du Havre.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PD n° 07635114H0010

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07635114H0010 a été délivré le 12 février 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Maryse Bastie. Le projet est porté par COMMUNE DE LE HAVRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TC38. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 697 permis de démolir référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/02/2014

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Voir les 186 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603513
SIRET: 21760351300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LE HAVRE CEDEX (76084)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE HAVRE

PD n°0763512500052 Autorisé

53 Rue Tristan Bernard

13 janv. 2026

PD n°0763512500046 Autorisé

8 Allee De La Quesnee

29 oct. 2025

PD n°0763512500031 Autorisé

9 Rue Maurice Tronelle

20 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07635114H0010
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Maryse Bastie au Havre (76620).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE HAVRE et autorisé le 12 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635114H0010, déposé en mairie du Havre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Havre

PD n°07635114H0003 Autorisé

3 Rue Ambroise Thomas

Le Havre (76620)

03 févr. 2014

PD n°07635114H0004 Autorisé

12 Rue De Plessis De Roye

Le Havre (76620)

03 févr. 2014

PD n°07635114H0005 Autorisé

24 Allee Du Vieux Moulin

Le Havre (76620)

03 févr. 2014

PD n°07635114H0012 Autorisé

23 Rue Malherbe

Le Havre (76620)

12 févr. 2014 COMMUNE DE LE HAVRE

PD n°07635114H0006 Autorisé

297 Avenue Du Bois Au Coq

Le Havre (76620)

17 févr. 2014 COMMUNE DE LE HAVRE

PD n°07635114H0009 Autorisé

45 Rue De Fontaine La Mallet

Le Havre (76620)

19 févr. 2014 COMMUNE DE LE HAVRE

Autres types d'autorisations au Havre

Permis de construire au Havre

1 800 autorisations

Permis d'aménager au Havre

48 autorisations