Permis de démolir n° 0763422500001 à Hattenville, 1721 Chemin D'equimbosc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier PD n° 0763422500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1721 Chemin D'equimbosc, le permis de démolir n° 0763422500001 a été délivré le 11 avril 2025 à Hattenville (Seine-Maritime, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Hattenville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hattenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hattenville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76342
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HATTENVILLE (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763422500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |