Permis de démolir n° 07634218L0002 à Hattenville, 345 Chemin La Croix De Pierre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2018
Dossier PD n° 07634218L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07634218L0002, délivré le 4 août 2018 à Hattenville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 345 Chemin La Croix De Pierre.
Le terrain concerné couvre 3 727 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Hattenville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hattenville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hattenville Code postal 76640 Identifiant INSEE 76342
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 727 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HATTENVILLE (76640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07634218L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |