Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07632225G0002

Permis de démolir n° 07632225G0002 au Grand-Quevilly, 1259 Boule Stalingrad

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PD n° 07632225G0002

Demandeur

LAT NITROGEN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1259 Boule Stalingrad, le permis de démolir n° 07632225G0002 a été délivré le 25 août 2025 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie). LAT NITROGEN FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 280 258 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB76. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés au Grand-Quevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Surface du terrain

280 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/08/2025

Localisation du projet au Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76120 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 280 258 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAT NITROGEN FRANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421454406
SIRET
42145440600099
Code APE (NAF)
20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1998
Localisation
GRAND QUEVILLY (76120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07632225G0002
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1259 Boule Stalingrad au Grand-Quevilly (76120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LAT NITROGEN FRANCE et autorisé le 25 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632225G0002, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

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