Permis de démolir n° 07632219G0003 au Grand-Quevilly, 14 Rue Suzanne Savale
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PD n° 07632219G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07632219G0003 a été délivré le 19 juillet 2019 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 14 Rue Suzanne Savale.
La parcelle concernée s'étend sur 716 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés au Grand-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Grand-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 716 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND QUEVILLY (LE) (76120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07632219G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |