Permis de démolir n° 07632122B0002 aux Grandes-Ventes, 300 Route De Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PD n° 07632122B0002
Demandeur
SCI LA VENTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07632122B0002, délivré le 9 décembre 2022 aux Grandes-Ventes (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 300 Route De Paris. SCI LA VENTOISE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 129 318 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB507, AB508, AC188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés aux Grandes-Ventes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Grandes-Ventes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Grandes-Ventes Code postal 76950 Identifiant INSEE 76321
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 129 318 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA VENTOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 303283683
- SIRET
- 30328368300033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES GRANDES VENTES (76950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07632122B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |