Permis de démolir n° 07631425C0002 à Graimbouville, 91 Rte De Virville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PD n° 07631425C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Graimbouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07631425C0002 a été délivré le 7 juillet 2025, pour un bâtiment situé 91 Rte De Virville.
Le terrain d'assiette couvre 330 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Graimbouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Graimbouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graimbouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76314
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAIMBOUVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07631425C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |