Permis de démolir n° 07631425C0001 à Graimbouville, Route D'etainhus
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2025
Dossier PD n° 07631425C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07631425C0001, délivré le 19 juin 2025 à Graimbouville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Route D'etainhus.
La parcelle concernée s'étend sur 3 141 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B594. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Graimbouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Graimbouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graimbouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76314
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINNEVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07631425C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |