Permis de démolir n° 07630322C0001 à Gommerville, 112 Rue Du Comte Louis Hocquar
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PD n° 07630322C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07630322C0001, délivré le 1 septembre 2022 à Gommerville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 112 Rue Du Comte Louis Hocquar.
Le terrain support du projet couvre 817 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A463. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Gommerville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 septembre 2022
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Gommerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gommerville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76303
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 817 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOMMERVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07630322C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |