Permis de démolir n° 07630315C0002 à Gommerville, 790 Rue De La Chouette
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PD n° 07630315C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07630315C0002 a été délivré le 14 juin 2017 à Gommerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 790 Rue De La Chouette.
La parcelle concernée s'étend sur 24 956 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A281. L'instruction du dossier a duré 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Gommerville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 juin 2017
Délai d'instruction
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Gommerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gommerville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76303
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 956 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOMMERVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07630315C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |