Permis de démolir n° 0763002600001 à Gerville, 6 Rue De L'oree Du Bois
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier PD n° 0763002600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0763002600001 a été délivré le 3 juillet 2026 à Gerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Rue De L'oree Du Bois.
Le terrain support du projet couvre 690 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A687. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Gerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2026.
Dépôt
3 juillet 2026
Autorisation
3 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Gerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerville Code postal 76790 Identifiant INSEE 76300
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERVILLE (76790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763002600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |