Permis de démolir n° 0763002200001 à Gerville, 6 Rue Des Mesanges
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 26 septembre 2022
Dossier PD n° 0763002200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2022 à Gerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0763002200001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Mesanges.
Le terrain d'assiette couvre 6 731 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
26 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerville Code postal 76790 Identifiant INSEE 76300
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERVILLE (76790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763002200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |