Permis de démolir n° 07629614C0001 à Gainneville, Le Gremont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PD n° 07629614C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Gremont, le permis de démolir n° 07629614C0001 a été délivré le 4 février 2014 à Gainneville (Seine-Maritime, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 1 982 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2086. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Gainneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gainneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gainneville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76296
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 982 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76083)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07629614C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |