Permis de démolir n° 0762892400001 à Saint Martin de l'If, Le Beau Soleil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PD n° 0762892400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint Martin de l'If (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762892400001 a été délivré le 2 juillet 2024, pour un bâtiment situé Le Beau Soleil.
La parcelle concernée s'étend sur 7 601 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint Martin de l'If.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint Martin de l'If
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Beau Soleil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Martin de l'If Code postal 76190 Identifiant INSEE 76289
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 601 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORGES LES EAUX (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762892400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |