Permis de démolir n° 0762892100001 à Saint Martin de l'If, 320 Rue De Croixmare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PD n° 0762892100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762892100001 a été délivré le 30 mars 2021 à Saint Martin de l'If (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 320 Rue De Croixmare.
Le terrain d'assiette couvre 4 513 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC168. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint Martin de l'If.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint Martin de l'If
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Martin de l'If Code postal 76190 Identifiant INSEE 76289
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 513 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762892100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |