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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07627923L0001

Permis de démolir n° 07627923L0001 à Foucart, 2034 Voie Romaine

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627923L0001, déposé en mairie de Foucart.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PD n° 07627923L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07627923L0001, délivré le 17 avril 2023 à Foucart (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2034 Voie Romaine.

La parcelle concernée s'étend sur 11 561 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Foucart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Surface du terrain

11 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/04/2023

Localisation du projet à Foucart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foucart Code postal 76640 Identifiant INSEE 76279
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 561 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOUCART (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07627923L0001
Code commune INSEE	76279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2034 Voie Romaine à Foucart (76640).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627923L0001, déposé en mairie de Foucart.

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