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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07627916F0001

Permis de démolir n° 07627916F0001 à Foucart, 253 Route De La Mare Aux Rosea

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627916F0001, déposé en mairie de Foucart.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2016

Dossier PD n° 07627916F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07627916F0001, délivré le 9 juillet 2016 à Foucart (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 253 Route De La Mare Aux Rosea.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Foucart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/07/2016

Localisation du projet à Foucart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foucart Code postal 76640 Identifiant INSEE 76279
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOUCART (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07627916F0001
Code commune INSEE	76279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 253 Route De La Mare Aux Rosea à Foucart (76640).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627916F0001, déposé en mairie de Foucart.

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PD n°07627923L0001 Autorisé

2034 Voie Romaine

Foucart (76640)

17 avr. 2023 11 561 m² foncier

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