Permis de démolir n° 07627825B0001 à Foucarmont, Chemin De L'eclehetre Hameau De L'eclehetre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PD n° 07627825B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07627825B0001, délivré le 13 février 2025 à Foucarmont (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Chemin De L'eclehetre Hameau De L'eclehetre.
La parcelle concernée s'étend sur 9 406 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Foucarmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Foucarmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De L'eclehetre
Territoires administratifs
- Commune
- Foucarmont Code postal 76340 Identifiant INSEE 76278
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZINVAL (76340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07627825B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |