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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07627814B0001

Permis de démolir n° 07627814B0001 à Foucarmont, Rue Douce

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BONO DISTRIBUTION et autorisée le 30 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627814B0001, déposé en mairie de Foucarmont.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PD n° 07627814B0001

Demandeur

BONO DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07627814B0001 a été délivré le 30 janvier 2014 à Foucarmont (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Douce. Le projet est porté par BONO DISTRIBUTION.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA126. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Foucarmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 janvier 2014

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/01/2014

Localisation du projet à Foucarmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foucarmont Code postal 76340 Identifiant INSEE 76278
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONO DISTRIBUTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 507963031
SIRET: 50796303100012
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: OISSEL (76350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07627814B0001
Code commune INSEE	76278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Douce à Foucarmont (76340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BONO DISTRIBUTION et autorisée le 30 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627814B0001, déposé en mairie de Foucarmont.

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