Permis de démolir n° 07626323B0002 à La Feuillie, 28 Rue Du Centre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PD n° 07626323B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07626323B0002 a été délivré le 2 février 2024 à La Feuillie (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 28 Rue Du Centre.
Le terrain support du projet couvre 105 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D347. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à La Feuillie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Feuillie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Feuillie Code postal 76220 Identifiant INSEE 76263
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETREPAGNY (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07626323B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |