Permis de démolir n° 07626312R0001 à La Feuillie, 63 Rue Du Richebourg Le Richebourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PD n° 07626312R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07626312R0001, délivré le 14 janvier 2013 à La Feuillie (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 63 Rue Du Richebourg Le Richebourg.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D102. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à La Feuillie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
14 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Feuillie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Richebourg
Territoires administratifs
- Commune
- La Feuillie Code postal 76220 Identifiant INSEE 76263
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FEUILLIE (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07626312R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |