Permis de démolir n° 07626126R0001 à La Ferté-Saint-Samson, 4 Route Du Caudeur
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier PD n° 07626126R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2026 à La Ferté-Saint-Samson (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07626126R0001 porte sur un bâtiment situé 4 Route Du Caudeur.
Le terrain d'assiette couvre 58 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G81. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à La Ferté-Saint-Samson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2026.
Dépôt
16 avril 2026
Autorisation
16 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Samson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Samson Code postal 76440 Identifiant INSEE 76261
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 58 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE-SAINT-SAMSON (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07626126R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 16/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |