Permis de démolir n° 07626115B0001 à La Ferté-Saint-Samson, 6 Route De Rouvray
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PD n° 07626115B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07626115B0001 a été délivré le 20 avril 2015 à La Ferté-Saint-Samson (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Route De Rouvray.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B43. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à La Ferté-Saint-Samson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Samson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Samson Code postal 76440 Identifiant INSEE 76261
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERQUEUX (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07626115B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |