Permis de démolir n° 07624519B0001 à Eslettes, Rue Des Jasmins
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PD n° 07624519B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07624519B0001 a été délivré le 7 octobre 2019, pour un bâtiment situé Rue Des Jasmins.
Le terrain concerné couvre 595 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1411, B1430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Eslettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Eslettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 595 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEULES LES ROSES (76980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07624519B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |