Permis de démolir n° 07624518B0001 à Eslettes, 5 Rue Des Pensees
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PD n° 07624518B0001
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Des Pensees, le permis de démolir n° 07624518B0001 a été délivré le 15 juin 2018 à Eslettes (Seine-Maritime, Normandie). ASSOCIATION DIOCESAINE DE ROUEN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 240 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Eslettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Eslettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE ROUEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 781118088
- SIRET
- 78111808800017
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ROUEN (76001)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE ROUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07624518B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |